Flash info - DUERP : évolution de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail
La circulaire n° TFPF2413788C/DGAFP du 11 juin 2024 abroge les précédentes circulaires en matière de santé et sécurité au travail, rappelle la réglementation en vigueur et promeut la prévention ainsi que la protection des agents dans leurs situations de travail.
Elle inscrit la prévention des risques professionnels dans une démarche générale de qualité de vie et des conditions de travail dont la responsabilité est portée par l’autorité territoriale, seule.
De ce fait, la réglementation impose à l’autorité territoriale la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que son plan d’actions associé afin de mettre en place une démarche de prévention et son suivi pluriannuel.
La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail et se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’actions. Cette approche doit être privilégiée car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public. Sa mise en œuvre par l’employeur est nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires.
Conçue comme un outil de dialogue pour un diagnostic partagé, cette démarche est menée avec la participation des agents et l’appui des acteurs spécialisés, dans une perspective d’amélioration continue.
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circulaire n° TFPF2413788C/DGAFP du 11 juin 2024
