Base documentaire

CDG

Informations

• Organigramme du CDG48

Rapports d’activité

• 2023
• 2022
• 2021
• 2020

Conseil d’administration actuel

• Résultats élection des représentants du CDG

 

• Note sur la procédure et le calendrier

 

• Arrêté portant répartition des sièges au Conseil d’administration

 

• Arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale

 

• Arrêté instituant la commission départementale chargée du recensement et du dépouillement

 

• Liste électorale des communes

 

• Liste électorale des établissement public

 

• Arrêté fixant les modalités d’organisation des élections

 

• Liste de candidats 2020

Marchés publics

• Marché N°2021-05 : Fourniture de deux véhicules neufs “Citadine Société” (clôture vendredi 20 août 2021 à 12 heures).

 

• Marché N°2021-04 : Fourniture de carburant et de service de péage (clôture vendredi 6 août 2021 à 12 heures).

 

• Marché N°2021-01 : Fourniture et installation climatisation dans une partie des locaux (clôture vendredi 30 avril 2021 à 12 heures).

 

• Marché N°2021-01 : Fourniture et installation climatisation dans une partie des locaux.

Emploi / Concours

Calendrier

• Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels

 

• Conditions d’accès aux concours et examens professionnels

 

• Règlement interne aux concours et examens professionnels organisés par le CDG

Résultats Concours

• Technicien Principal de 2ème classe – spécialité “AUDD”

 

• Adjoint technique Principal de 2ème classe – spécialité “restauration”

 

• Agent social Principal de 2ème classe 

 

• ATSEM Principal de 2ème classe

Résultats Examens professionnels

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

 

• Adjoint technique Principal de 2ème classe – spécialité “restauration”

 

• Cadre supérieur de santé

Brochures

Administrative

Concours

• Attaché

 

• Rédacteur éditorial

 

• Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

 

Examens

• Attaché Principal

 

• Rédacteur principal territorial de 2ème classe – promotion interne

 

• Rédacteur principal territorial de 2ème classe – avancement de grade

 

• Rédacteur principal territorial de 1ère classe – promotion interne

 

• Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – avancement de grade

 

Animation

Concours

• Animateur territorial

 

• Animateur principal de 2ème classe

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

 

Examens

• Animateur principal de 2ème classe – promotion interne

 

• Animateur principal de 2ème classe – avancement de grade

 

• Animateur principal de 1ère classe – avancement de grade

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

 

Culturelle

Emplois Patrimoine et Bibliothèque

Concours

• Bibliothécaire

 

• Attaché de conservation du patrimoine

 

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

 

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe

 

• Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

 

Examens

• Bibliothécaire principal

 

• Attaché principal de conservation du patrimoine

 

• Assistant principal de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe – promotion interne

 

• Assistant principal de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe – avancement de grade

 

• Assistant principal de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 1ère classe – avancement de grade

 

• Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

 

Médico-Sociale

Concours

• Conseiller socio-éducatif

 

• Cadres territoriaux de santé paramédical

 

• Psychologue territorial

 

• Infirmier territorial

 

• Sage femme territoriale

 

• Médecin territorial

 

• Puéricultrice territoriale

 

• Technicien paramédical territorial

 

• Moniteur éducateur et intervenant familial territorial

 

• Educateur territorial de jeunes enfants

 

• Assistant territorial socio-éducatif

 

• Agent social principal de 2ème classe

 

• Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

 

• Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe 

 

• Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe

 

Examens

• Biologiste, Vétérinaire et Pharmacien

 

• Cadres territoriaux supérieur de santé paramédical

 

• Moniteur éducateur et intervenant familial principal territorial – avancement de grade

 

• Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

 

• Assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle

 

• Agent social principal de 2ème classe

 

Sécurité

Concours

• Directeur de police municipale

 

• Chef de service de police municipale

 

• Gardien Brigadier de police municipale

 

• Garde champêtre principal

 

Examens

• Directeur de police municipale

 

• Chef de service de police municipale – promotion interne

 

• Chef de service principal de 2ème classe de police municipale – avancement de grade

 

• Chef de service principal de 1ère classe de police municipale – avancement de grade

 

Sportive

Concours

• Conseiller des activités physiques et sportives

 

• Educateur des activités physiques et sportives

 

• Educateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe

 

• Opérateur territorial des activités physiques et sportives

 

Examens

• Conseiller principal des activités physiques et sportives

 

• Educateur des activités physiques et sportives – promotion interne

 

• Educateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe – promotion interne

 

• Educateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe – avancement de grade

 

• Educateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe – avancement de grade

 

Technique

Concours

• Ingénieur

 

• Technicien territorial

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe

 

• Agent de maîtrise

 

Examens

• Ingénieur

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe – promotion interne

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe – avancement de grade

 

• Technicien principal territorial de 1ère classe – avancement de grade

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe

 

• Agent de maîtrise

Annales

Administrative

Concours

• Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – Épreuve de Français 2014

 

• Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – Tableau numérique 2014

 

Examens

• Rédacteur principal territorial de 1ère classe – avancement de grade – 2020

 

• Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – 3 à 5 questions 2015

 

Animation

Concours

• Animateur principal de 2ème classe – Externe, Interne et 3ème – Rapport –  2019

 

• Animateur principal de 2ème classe – Interne et 3ème voie – Questions – 2019

 

• Adjoint territorial d’animation de 1ère classe – externe – Questionnaire à choix multiples – 2009

 

• Adjoint territorial d’animation de 1ère classe – interne – rédaction d’une note – 2009

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe – Interne – Questionnaires à choix multiples – 2009

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe – 3ème voie – Cas pratique – 2009

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe – 3ème voie – Questions – 2009

 

Examens

• Animateur principal de 2ème classe – promotion interne – 2018

 

• Animateur principal de 2ème classe – avancement de grade – 2018

 

• Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe – 3 à 5 questions

 

Culturelle

Emplois Patrimoine et Bibliothèque

Concours

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe – Interne et 3ème voie – Questionnaires – 2019

 

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe – Externe, Interne et 3ème voie – Note – 2019

 

Examens

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe – promotion interne – 2018

 

Médico-Sociale

Concours

• Psychologue territorial – 2015

 

• Sage femme territoriale – 2015

 

• Moniteur éducateur territorial – 2005

 

• Educateur territorial de jeunes enfants – 2012

 

• Assistant territorial médico-technique – 2010

 

Sportive

Examens

• Educateur des activités physiques et sportives – promotion interne – 2012

 

• Educateur principal des activités physiques et sportives de 2ème classe – promotion interne – 2012

 

Technique

Examens

• Technicien principal territorial de 2ème classe – Spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration” – rapport 2018

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe – Spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration” – étude de cas 2018

 

• Technicien territorial – Spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration” – externe – 2016

 

• Technicien territorial – Spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration” – Interne et 3ème de voie – 2016

 

• Agent de maîtrise – Spécialité “Restauration” – Cas pratique – 2019
• Agent de maîtrise – Spécialité “Restauration” – Externe – Mathématiques – 2019

 

• Agent de maîtrise – Spécialité “Restauration” – Interne et 3ème concours – Questions – 2019

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe – Spécialité “Restauration” – Série de questions – 2018

 

• Technicien principal territorial de 1ère classe – Spécialité “Bâtiment, génie civil” – avancement de grade – 2019

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe – Spécialité “Bâtiment, génie civil” – promotion interne – 2019

 

• Technicien principal territorial de 2ème classe – Spécialité “Bâtiment, génie civil” – avancement de grade – 2019

 

• Agent de maîtrise – Cas pratique – 2015

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe – Spécialité “Restauration” – 3 à 5 questions – 2018

Rapports de jury

Concours

Session 2019

• Assistant de conservation et du patrimoine Principal de 2ème classe

 

• Puéricultrice

 

• Sage-Femme

 

• Agent de Maîtrise – spécialité “restauration”

 

Session 2018

• Technicien Principal de 2ème classe – spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration”

 

Session 2017

• Animateur Principal de 2ème classe

 

• A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe

 

• Agent de Maîtrise – spécialité “espaces naturels, espaces verts”

 

• Médecin de 2ème classe

 

Session 2016

• Technicien Territorial – spécialité “Prévention et gestion des risques, hygiène et restauration”

 

• Adjoint Technique de 1ère classe – spécialité “restauration”

 

Session 2015

• Animateur Principal de 2ème classe

 

• Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles

 

Examen Professionnel

Session 2018

•  Animateur Principal de 2ème classe – Avancement de grade

 

• Ingénieur (examen n°2)

 

• Cadre supérieur de santé paramédical

 

Session 2017

• Assistant de conservation et du patrimoine Principal de 2ème classe – Promotion interne

 

Session 2016

• Rédacteur Principal de 1ère classe

 

• Animateur Principal de 2ème classe – Avancement de grade

 

• Animateur Principal de 2ème classe – Promotion interne

 

• Ingénieur territorial (Examen n°2)

 

• Adjoint Technique de 1ère classe – spécialité “restauration”

 

Session 2015

• Technicien Principal de 1ère classe – spécialité “prévention et
  gestion des risques, hygiène, restauration”

Arrêté

Concours

• Auxiliaire de soins principal de 2ème classe – Spécialité : Aide médico-psychologique / Arrêté d’ouverture

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté d’ouverture

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté membre du jury

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté correcteurs de l’épreuve écrite

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté examinateurs spécialisés

 

• Technicien principal de 2ème classe dans la spécialité “aménagement urbain et développement durable” / Arrêté d’ouverture

 

• Technicien principal de 2ème classe dans la spécialité “aménagement urbain et développement durable” / Arrêté membre du jury

 

• Technicien principal de 2ème classe dans la spécialité “aménagement urbain et développement durable” / Arrêté correcteurs de l’épreuve écrite

 

Examen Professionnel

• Rédacteur principal de 1ère classe / Arrêté d’ouverture

 

• Rédacteur principal de 2ème classe – Avancement de grade / Arrêté d’ouverture

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Communiqué aux candidats

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Arrêté d’ouverture modificatif

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Arrêté d’ouverture 

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Arrêté membres du jury

 

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe / Arrêté d’ouverture

 

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe / Arrêté membres du jury

 

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe / Arrêté correcteurs de l’épreuves écrite

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté d’ouverture 

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté membre du jury

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté correcteurs de l’épreuve écrite

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Arrêté examinateurs spécialisés

Avis de publicité

Concours

• Auxiliaire de soins principal de 2ème classe – Spécialité : Aide médico-psychologique / Avis de publicité

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Avis de publicité

 

• Technicien principal de 2ème classe dans la spécialité “aménagement urbain et développement durable” / Avis de publicité

 

Examen Professionnel

• Rédacteur principal de 1ère classe / Avis de publicité

 

• Rédacteur principal de 2ème classe – Avancement de grade / Avis de publicité

 

• Rédacteur principal de 2ème classe – Promotion interne / Avis de publicité

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Avis de publicité

 

• Cadre supérieur de santé paramédical / Avis de publicité PROLONGATION

 

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe / Avis de publicité

 

• Adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité “restauration” / Avis de publicité

Mobilité – Reclassement

• Plaquette CEP
• Procédure d’accompagnement CEP
• Plaquette PPR
• Schéma de la procédure
• Chronologie de l’accompagnement

Présentation du Pôle Concours Emploi du CDG48

• Présentation du Pôle Concours Emploi du CDG48

Présentation du Service remplacement du CDG48

• Présentation du Service remplacement du CDG48

Handicap

• Plaquette handicap

RH / Juridique / Moyens généraux

Le conseil médical formation restreinte

• Livret Comité Médical

 

Dossier de saisine

• Formulaire de saisine

 

• TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ( avis décisionnaire) : OCTROI ET RENOUVELLEMENT

 

• RECLASSEMENT DANS UN AUTRE EMPLOI SUITE A LA MODIFICATION DE L’ETAT PHYSIQUE DU FONCTIONNAIRE

 

• MISE EN DISPONIBILITE D’OFFICE POUR RAISON DE SANTE ET SON RENOUVELLEMENT

 

• LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE AU DELA DE SIX MOIS CONSECUTIFS

 

• LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE FRACTIONNE: OCTROI ET RENOUVELLEMENT

 

• LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE D’OFFICE: OCTROI ET RENOUVELLEMENT

 

• LE CONGÉ DE LONGUE MALADIE : OCTROI ET RENOUVELLEMENT (CLM)

 

• LE CONGÉ DE LONGUE DUREE: OCTROI ET RENOUVELLEMENT (CLD)

 

• LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE D’OFFICE: OCTROI ET RENOUVELLEMENT

 

• LE CONGE DE GRAVE MALADIE : OCTROI ET RENOUVELLEMENT (CGM)

 

• L’INAPTITUDE ABSOLUE ET DEFINITIVE ET LA RETRAITE POUR INVALIDITE

 

• CONTESTATION SUITE A UNE CONTRE VISITE DE L’AGENT PAR UN MEDECIN AGREE

 

• CONGE SANS TRAITEMENT

 

• ACCES AUX EMPLOIS PUBLICS EN CAS DE CONTESTATION

 

• LA DISPONIBILITE D’OFFICE POUR RAISON DE SANTE ET SON RENOUVELLEMENT

 

Modèles

• Lettre de saisine agent
• Lettre de saisine collectivité

 

Organisation et calendrier

• Calendrier prévisionnel 2022 conseil médical formation restreinte
• Composition du Comité Médical

Le conseil médical formation plénière

Domaines de compétences

• Imputabilité au service d’un accident survenu sur le lieu de travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.
  Rechute au titre d’un accident ou d’une maladie professionnelle déjà reconnu(e) imputable au service par la CDR.

 

• Congé de longue durée en cas d’affection contractée en service

 

• Congé pour infirmités de guerre

 

• Mise à la retraite pour invalidité

 

• Mise à la retraite d’un fonctionnaire, radié des cadres avant l’âge d’ouverture du droit à retraite ou placé dans une position non valable pour la retraite atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable.Mise en retraite d’une femme fonctionnaire.

 

• Attribution d’une pension pour orphelin infirme

 

• Demande de prolongation de l’activité de deux ans

 

• Détermination d’un taux d’invalidité
  • Attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI)
  • Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT)
  • Prise en charge de cure thermale au titre d’un accident de service

 

• Mise en invalidité temporaire
  • Reclassement / aménagement de poste
  • Demande de majoration pour tierce personne

 

Dossier de saisine

• Bordereau de saisine

 

• DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’IMPUTABILITE D’UN ACCIDENT (SERVICE_TRAJET)

 

• DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE

 

• DEMANDE DE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE D’UN FONCTIONNAIRE CNRACL

 

• DEMANDE DE RECHUTE AU TITRE D’UN ACCIDENT OU MALADIE PROFESSIONNELLE RECONNU IMPUTABLE

 

• DEMANDE D’ATTRIBUTION OU REEVALUATION D’UNE ATI

 

• DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIT

 

• DEMANDE PRISE EN CHARGE CURE THERMALE

 

• DEMANDE MAJORATION TIERCE PERSONNE

 

• DEMANDE DE RECLASSEMENT SUITE ACCIDENT OU MALADIE PROFESSIONNELLE

 

• DEMANDE PROLONGATION ACTIVITE DE DEUX ANS

 

• DEMANDE ATTRIBUTION PENSION ORPHELIN INFIRME

 

• MISE RETRAITE FONCTIONNAIRE RADIE DES CADRES AVANT AGE RETRAITE (INFIRMITE OU MALADIE INCURABLE)

 

• DEMANDE MISE EN RETRAITE FEMME FONCTIONNAIRE POUR ENFANT INVALIDE

 

• DEMANDE DE CONGE POUR INFIRMITE DE GUERRE

 

Éléments de la saisine – Cas particuliers

• Formulaire AF3 – Rapport d’expertise médicale dans le cadre d’une demande de retraite pour invalidité 

 

• Fiche descriptive des fonctions (formulaire CNRACL)

 

• Questionnaire TP (formulaire CNRACL)

 

• Attestation de reclassement 

 

• Dossier administratif ATIACL 

 

• Dossier médical ATIACL 

 

• Déclaration de maladie professionnelle

 

• Déclaration d’accident de service – accident de trajet

 

Modèles

• Document à joindre pour missionner un médecin expert

 

• Courrier pour missionner un médecin expert

 

• Proposition de questions à poser lors d’une demande d’expertise

 

• Enquête administrative – maladie professionnelle

 

• Enquête administrative – accident

 

• Certificat de prise en charge des frais médicaux

 

• Déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle

 

• Arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service

 

• Arrêté de non reconnaissance de l’imputabilité au service

 

Organisation et calendrier

• Calendrier prévisionnel des séances de la commission de réforme pour l’année 2022

 

• Composition de la commission de réforme

 

• Composition de la commission de réforme pour les agents de la FPT du Conseil Régional

Formations

• Plaquette de présentation – Formations des élus de la Lozère
• Plan de formation général (Word)
• Plan de formation individuel (Word)
• Plan de formation général (PDF)
• Plan de formation individuel (PDF)
• Plaquette de présentation – LP MACT

Déontologue

• Formulaire de saisine pour les agents
• Formulaire de saisine pour les collectivités

Réforme des grilles indiciaires et durées de carrières des agents de la catégorie C et certains agent de la catégorie B

• Version classique

Fiches nomination stagiaire

• Fiche nomination stagiaire en cat. A
• Fiche nomination stagiaire en cat. B
• Fiche nomination stagiaire en cat. C

Cadres d’emploi et échelles indiciaires

• Catégorie A (dispositions statutaires) – Décret n°2006-1695 du 22.12.2006

 

• Catégorie B (dispositions statutaires NES) – Décret n°2010-329 du 22.03.2010

 

• Catégorie C (organisation des carrières) – Décret n°87-1107 du 30.12.1987

Retraite

• Calendrier d’apurement pour la transmission des dossiers de validation de services de non titulaire

 

• Réunion d’information retraite CNRACL

 

• Augmentation des taux de cotisations CNRACL

 

• Délai pour demander une retraite CNRACL et constituer le dossier

FAQ Carrières

• Comment indemniser ou compenser les astreintes, des interventions ou des permanences ?

 

• Peut-on cumuler plusieurs emplois lorsque l’on appartient à la Fonction Publique Territoriale ?

 

• Quelle rémunération pour les agents non titulaires ?

Prévention / Santé / Social

Prévention

• Missions accompagnement des collectivités

Prévoyance

• Note d’information sur l’adhésion à la Prévoyance

 

• Détail des offres – Prévoyance

 

• Bulletin d’adhésion individuelle de l’agent

 

• Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Complémentaire santé

• Bulletin d’adhésion

COS LR

• Diaporama de présentation aux collectivités
• Plaquette COS-LR
• Catalogue de prestations COS-LR

Contact

Secrétariat : Karine BICHET

Téléphone : 04 66 65 30 03

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