Dans le cadre de la complémentaire santé, vous avez la possibilité de rencontrer un agent de la MNT au bureau de Mende (CDG48) lors des permanences suivantes :
Prendre rendez-vous :
Par téléphone : 09 72 72 02 02
Ou en ligne (sur le formulaire, sélectionnez complémentaire santé)
La circulaire n° TFPF2413788C/DGAFP du 11 juin 2024 abroge les précédentes circulaires en matière de santé et sécurité au travail, rappelle la réglementation en vigueur et promeut la prévention ainsi que la protection des agents dans leurs situations de travail.Elle inscrit la prévention des risques professionnels dans une démarche générale de qualité de vie et des conditions de travail dont la responsabilité est portée par l’autorité territoriale, seule.De ce fait, la réglementation impose à l’autorité territoriale la réalisation d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que son plan d’actions associé afin de mettre en place une démarche de prévention et son suivi pluriannuel.
La prévention primaire des risques professionnels consiste à combattre le risque à sa source. Elle est centrée sur le travail et son organisation et renvoie à une prévention collective des risques. Elle passe par la prise en compte de l’ensemble des facteurs de risques dans les situations de travail et se traduit par une évaluation des risques, un diagnostic approfondi et un plan d’actions. Cette approche doit être privilégiée car elle est la plus efficace à long terme, tant du point de vue de la santé des agents que de la qualité du service public. Sa mise en œuvre par l’employeur est nécessaire pour satisfaire à ses obligations réglementaires.
Conçue comme un outil de dialogue pour un diagnostic partagé, cette démarche est menée avec la participation des agents et l’appui des acteurs spécialisés, dans une perspective d’amélioration continue.
circulaire n° TFPF2413788C/DGAFP du 11 juin 2024
Conçue pour mieux protéger la santé des agents du public, la Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance et Santé) va permettre d’améliorer le bien-être au travail, de simplifier les démarches et de rendre plus attractive la fonction publique territoriale (FPT) à l’heure où les collectivités peinent à recruter dans différents métiers en tension. Il faudra cependant se préparer à cette nouvelle étape en se posant les bonnes questions :
À noter que la participation des collectivités sera obligatoire dès 2025 en Prévoyance à hauteur de 7 euros minimum, et dès 2026 en Santé à hauteur de 15 euros minimum. Les collectivités peuvent opter soit pour la labellisation soit pour la convention de participation. Ces deux dispositifs ne peuvent pas coexister au sein d’une même collectivité. Il y aura donc obligation pour l’employeur de faire le choix du dispositif.
La consultation des représentants du personnel et du personnel sera un gage de réussite de la mise en place de la PSC.
Le CDG48 propose des conventions de participation aux collectivités depuis 2013 en Prévoyance et 2020 en Santé. Toutes les collectivités peuvent y adhérer.
Des sessions d’information sur la PSC seront proposées aux employeurs publics dans les semaines à venir.
