Flash info – Diminution de la rémunération des agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire
Flash d’information relatif à cette diminution de rémunération pour les agents contractuels de droit public en congé de maladie ordinaire.
Congé de maladie ordinaire : diminution de la rémunération
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15 février 2025).
Jusqu’à présent, pendant un congé de maladie ordinaire (C.M.O.), les fonctionnaires percevaient l’intégralité de leur traitement les 3 premiers mois de l’arrêt. Désormais, cette rémunération sera de 90% les trois premiers mois.
Hausse des cotisations retraite des collectivités
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse – 12 points en quatre ans – du taux de la cotisation d’assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Flash info – Assouplissement des conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
Un nouveau décret assouplit les conditions requises pour l’accès au temps partiel à savoir que les agents publics à temps non-complet pourront désormais bénéficier du temps partiel et la condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels est supprimée.
Management inclusif : Valoriser la différence.
Ce 5 décembre 2024, le CDG48 animait un séminaire professionnel pour les cadres de la Direction Départementale du Territoire de la Lozère (DDT48) sur le thème du management inclusif.
Flash info – Relèvement du S.M.I.C. et versement de l’indemnité différentielle pour l’indice majoré IM366
Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024 (Décret du 23/10/2024 – J.O. du 24/10/2024).
Versement d’une indemnité différentielle pour les agent rémunérés sur la base de l’IM 366.
Dossier de promotion interne dérogatoire pour les secrétaires généraux de mairie
Dans le cadre de la loi portant la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, un dispositif dérogatoire de promotion interne a été mis en place pour les agents fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie et remplissant certaines conditions.
Flash info – Les décrets portant application de la loi sur la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie sont parus
Les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont parus au Journal officiel Le 16 juillet 2024. Voici un
décryptage de ces 4 décrets.
Flash info – Prévention des risques
DUERP : évolution de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail
Flash info – Régime indemnitaire “Police municipale et gardes champêtres”
Un décret, entré en vigueur au 29/06/2024, institue un régime indemnitaire pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres.