Flash info – Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
Le décret n°2024-49 du 30/01/2024 fixe les nouveaux taux de contribution patronale pour l’assurance vieillesse (CNRACL) et la maladie (toujours pour les agents CNRACL) applicables aux employeurs de la fonction publique territoriale, dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Flash info – Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 qui tend à revaloriser le métier de secrétaire de mairie en apportant de nouvelles garanties d’évolution du métier.
Flash info – Promotion interne, nouvelles règles pour le calcul des quotas
Le décret n° 2023-1272 du 26/12/2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale vient assouplir les règles de calcul des quotas relatifs à la promotion interne.
Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale : le décret est paru.
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent attribuer une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle à leurs agents publics. Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 définit les conditions et les modalités du versement de cette prime.
Reconduction de la GIPA en 2023, le simulateur est en ligne sur notre site internet
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été reconduite pour 2023 par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Flash infos – Nouvelle valeur du point d’indice de la fonction publique et attribution de points d’Indice majoré
Majoration des traitements par augmentation de la valeur du point et attribution de points d’indice majoré différenciés au 01/07/2023.
Attribution de 5 points d’indice majoré au 01/01/2024.
Flash infos – Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Relèvement du S.M.I.C. et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Flash infos – Suppression du paiement double des heures travaillées le 1er mai
Loi n° 2022-1726 du 30/12/2022 de finances pour 2023
Publication du tableau des avancements de grade 2023
Accédez au tableau des avancements de grade 2023
Flash infos – COVID-19 : jour de carence rétabli au 01/02/2023
Le jour de carence est rétabli pour les arrêts de travail en lien avec la Covid 19 délivrés à compter du 1er février 2023.