Rémunérations au 01/05/2023 :
Deux textes parus au Journal Officiel relèvent d’une part le SMIC et en parallèle la valeur du minimum de traitement dans la Fonction Publique.
Flash d’information relatif à la suppression de la visite obligatoire chez un médecin agréé lors du recrutement (sauf lorsque l’exercice de certaines fonctions exige des conditions de santé particulières).
Retrouvez ci-dessous la présentation de la nouvelle grille tarifaire et de ses modalités d’application.
Attention : tout changement d’offre doit être réalisé avant le 17 janvier 2023
L’arrêté du 9 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles au 8 décembre 2022.
Ces élections ont pour objectif d’élire les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social.
Cinq scrutins seront donc organisés par le Centre de gestion de la Lozère pour les collectivités et établissements qui lui sont rattachés pour mettre en place :
Pour les collectivités relevant des instances placées auprès du Centre de gestion :
Le Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère vous informe que les listes des candidats pour les scrutins du Comité social territorial, des Commissions administratives paritaires – Catégorie A, B et C – et de la Commission consultative paritaire peuvent être consultées dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, 11 Boulevard des Capucins, 48000 Mende.
La valeur du point d’indice de de la fonction publique à été revue à la hausse et sera effective à compter du 1er juillet 2022.
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce repos obligatoire se traduit donc par une interdiction de
travailler, à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.
Rémunérations au 01/05/2022 :
Deux textes parus au Journal Officiel relèvent d’une part le SMIC et en parallèle la valeur du minimum de traitement dans la Fonction Publique.
La campagne de déclaration annuelle auprès du FIPHFP est ouverte entre le 1er février et le 30 avril 2022.
Employeurs concernés
Démarches à réaliser
2. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur ce portail, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous munissant :
3. Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez d’ores et déjà :
Attention : le non respect de l’obligation de déclaration engendre une contribution à taux plein sans tenir compte des agents BOETH que vous employez ni des dépenses déductibles engagées.
Le FIPHFP vous informe
Le site internet du FIPHFP propose de nombreuses ressources pour vous aider dans la démarche de déclaration.
Nous vous invitons à consulter notamment les tutoriels vidéos sur cette page
Le CDG 48 vous accompagne
L’arrêté ministériel du 14 mars 2022 (paru au Journal Officiel du 15 mars) est venu modifier le taux des indemnités kilométriques en remboursement de frais occasionnés par des déplacement professionnels des fonctionnaires avec un véhicule personnel.
Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail mais exclusivement les déplacements professionnels. Le calcul se fait sur la base de taux variant selon la distance parcourue annuellement et la cylindrée et le type du véhicule.
La partie législative du Code général de la fonction publique entre en vigueur le 1er mars 2022.
Ce texte réunit dans un seul et même code l’ensemble des dispositions constituant le statut des fonctionnaires.