Les cadres d'emploi et échelles indiciaires

• Administrateur

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Attaché

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Secrétaire de Mairie

(Filière Administrative – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987  : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Rédacteur

(Filière Administrative – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Adjoint Administratif

(Filière Administrative – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Animateur

(Filière Animation- Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Adjoint d’Animation

(Filière Animation- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Directeur d’enseignement d’établissement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Professeur d’enseignement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Assistant d’enseignement artistique

(Filière Culturelle – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Conservateur de bibliothèques

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Conservateur du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Attaché de conservation du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Bibliothécaire

(Filière Culturelle – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

(Filière Culturelle – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Adjoint du patrimoine

(Filière Culturelle – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Conseiller socio-éducatif

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Assistant socio-éducatif

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Éducateur de jeunes enfants

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Moniteur-éducateur

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-847 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Agent social

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Agent spécialisé des écoles maternelles

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Médecin

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Sage-femme

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Psychologue

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Puéricultrice, cadre de santé

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Puéricultrice

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médico-technique

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 : consulter le texte

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• Infirmier en Soins Généraux

(Filière Médico-sociale – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : consulter le texte

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• Rééducateur

(Filière Médico-sociale – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 92-863 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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• Auxiliaire de puériculture

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

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• Auxiliaire de soins

(Filière Médico-sociale – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Directeur de police municipale

(Filière Police – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 : consulter le texte

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• Chef de service de police municipale

(Filière Police – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 : consulter le texte

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• Garde champêtre

(Filière Police – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Agent de police municipale

(Filière Police – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : consulter le texte

Échelle Indiciaire : consulter la grille

• Conseiller des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie A)

Statut Particulier : Décret n°92-364 du 01 avril 1992 modifié : consulter le texte

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• Éducateur des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie B)

Statut Particulier : Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 : consulter le texte

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• Opérateur des activités physiques et sportives

(Filière Sportive – Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n°92-368 du 01 avril 1992 modifié : consulter le texte

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• Ingénieur

(Filière Technique- Catégorie A)

Statut Particulier : Décret 90-126 du 9 février 1990 modifié : consulter le texte

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• Technicien

(Filière Technique- Catégorie B)

Statut Particulier : Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 : consulter le texte

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• Agent de maîtrise

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié : consulter le texte

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• Adjoint Technique

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 : consulter le texte

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• Adjoint technique des établissements d’enseignement

(Filière Technique- Catégorie C)

Statut Particulier : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 : consulter le texte

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