Flash info – Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
Flash info – Modification des taux des cotisations patronales CNRACL et maladie
Le décret n°2024-49 du 30/01/2024 fixe les nouveaux taux de contribution patronale pour l’assurance vieillesse (CNRACL) et la maladie (toujours pour les agents CNRACL) applicables aux employeurs de la fonction publique territoriale, dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Le détail dans le document ci-contre.
