Flash du service statut-carrières - N°2025-02
Hausse des cotisations retraite des collectivités
Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 (JO du 31 janvier 2025)
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une hausse – 12 points en quatre ans – du taux de la cotisation d’assurance vieillesse versée par les employeurs et applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
La hausse des cotisations de trois points par an, sur la période 2025-2028, entre en vigueur avec la publication de ce décret.
Le texte s’applique de manière rétroactive et prévoit, donc, au 1er janvier 2025, une première hausse de cotisations vieillesse des employeurs territoriaux et hospitaliers, celles-ci passant de 31,65% à 34,65%.
Les années suivantes, ce taux va être également relevé, pour atteindre 43,65% en 2028.
- 1er janvier 2026 : le taux sera de 37,65%.
- 1er janvier 2027 : le taux sera de 40,65%.
- 1er janvier 2028 : le taux sera de 43,65%.
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